Conditions Generales de Vente
Derniere mise a jour : 2026-02-19
1. Introduction et acceptation
Les presentes conditions generales de vente (ci-apres « CGV ») regissent l’ensemble des relations contractuelles entre {{BRAND_NAME}} (ci-apres « le Vendeur », « nous » ou « notre »), exploitant du site web cddufaubourg-pay.com, et toute personne physique ou morale (ci-apres « le Client », « vous » ou « votre ») effectuant un achat sur ledit site.
En passant commande sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des presentes CGV et les accepter sans reserve. Ces CGV sont applicables a l’exclusion de toute autre condition, sauf accord ecrit prealable de notre part. Nous nous reservons le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur a la date de la commande.
2. Definitions
- « Client » : toute personne physique ou morale qui passe une commande sur le site cddufaubourg-pay.com.
- « Vendeur » : {{BRAND_NAME}}, exploitant du site web cddufaubourg-pay.com.
- « Produits » : les articles cosmetiques et accessoires proposes a la vente sur le site.
- « Commande » : l’acte par lequel le Client s’engage a acheter des Produits et le Vendeur s’engage a les livrer.
- « Site » : le site web accessible a l’adresse cddufaubourg-pay.com.
3. Produits et prix
Les Produits proposes a la vente sont des cosmetiques destines a un usage personnel et non professionnel. Chaque Produit est accompagne d’une description detaillant ses caracteristiques essentielles, conformement a l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
Les prix sont indiques en euros et incluent toutes les taxes applicables (TVA comprise), sauf mention contraire explicite. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des Produits et sont indiques separement avant la validation de la commande.
Nous nous reservons le droit de modifier nos prix a tout moment. Les Produits sont factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas d’erreur manifeste de prix (prix derisoire, inversion de chiffres), nous nous reservons le droit d’annuler la commande concernee et de vous en informer dans les meilleurs delais.
Les photographies et illustrations presentees sur le site sont fournies a titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement le Vendeur. Des variations mineures de couleur ou de presentation peuvent exister entre l’image et le produit reel.
4. Processus de commande
Le processus de commande se deroule en plusieurs etapes :
- Selection des Produits : le Client ajoute les Produits souhaites a son panier.
- Verification du panier : le Client verifie le contenu de son panier (produits, quantites, prix).
- Saisie des informations : le Client renseigne ses coordonnees de livraison et de facturation.
- Choix du mode de livraison : le Client selectionne le mode de livraison parmi les options proposees.
- Choix du mode de paiement : le Client selectionne son mode de paiement.
- Validation de la commande : le Client confirme sa commande apres avoir pris connaissance et accepte les presentes CGV. Cette validation constitue une offre d’achat ferme.
Nous adressons au Client un e-mail de confirmation de commande recapitulant les details de la commande. Le contrat de vente est forme a la date de cet e-mail de confirmation. Nous nous reservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif legitime, notamment en cas de probleme d’approvisionnement, d’erreur de prix ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande. Nous acceptons les modes de paiement indiques sur le site au moment de la commande. Toutes les transactions sont traitees via des prestataires de paiement securises utilisant le protocole de chiffrement SSL/TLS.
En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire du Client, la commande est automatiquement annulee et le Client en est informe. Aucun frais ne lui est facture dans ce cas.
Les donnees de paiement sont traitees directement par nos prestataires de services de paiement et ne sont pas stockees sur nos serveurs.
6. Expedition et livraison
Les Produits sont livres a l’adresse indiquee par le Client lors de la commande. Nous livrons dans les pays de l’EEE et en Suisse, sauf indication contraire sur le site.
Les delais de livraison sont communiques a titre indicatif et dependent de la destination et du mode de livraison choisi. En regle generale :
- Livraison standard : 5 a 10 jours ouvrables au sein de l’EEE.
- Livraison express : 2 a 5 jours ouvrables (si disponible, avec supplement).
Les delais commencent a courir a compter de la confirmation d’expedition. {{BRAND_NAME}} ne saurait etre tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur, aux services postaux, aux procedures douanieres ou a un cas de force majeure.
En cas de retard significatif (depassant 30 jours a compter de la commande), le Client peut demander l’annulation de la commande et le remboursement integral, conformement a la reglementation en vigueur.
Le Client s’engage a verifier l’etat du colis a la reception et a signaler immediatement toute anomalie (colis endommage, produit manquant) en nous contactant a {{CONTACT_EMAIL}}.
7. Droit de retractation
Conformement a la Directive 2011/83/UE et a la legislation applicable dans l’EEE et en Suisse, le Client dispose d’un delai de 14 jours calendaires a compter de la reception des Produits pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites.
Ce droit ne s’applique pas aux produits cosmetiques dont le scelle de protection a ete retire apres la livraison, pour des raisons d’hygiene et de protection de la sante, conformement a l’article 16 de ladite Directive.
Pour les modalites detaillees de retour et de remboursement, veuillez consulter notre Politique de Retours.
8. Garanties
Tous les Produits vendus sur notre site beneficient des garanties legales suivantes :
- Garantie legale de conformite : le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme a la description et exempt de defauts de conformite existants au moment de la livraison. Le Client dispose d’un delai de 2 ans a compter de la livraison pour invoquer cette garantie.
- Garantie contre les vices caches : le Vendeur est garant des vices caches rendant le Produit impropre a l’usage auquel il est destine ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis s’il les avait connus.
En cas de defaut de conformite ou de vice cache, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du Produit, conformement aux dispositions legales en vigueur.
9. Propriete intellectuelle
L’ensemble des contenus du site cddufaubourg-pay.com (textes, descriptions de produits, images, photographies, logos, marques, elements graphiques, logiciels, base de donnees) est la propriete exclusive de {{BRAND_NAME}} ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ces elements sont proteges par les lois nationales et internationales relatives a la propriete intellectuelle.
Toute reproduction, representation, diffusion, modification ou exploitation totale ou partielle de ces contenus, par quelque moyen ou procede que ce soit, sans l’autorisation ecrite prealable de {{BRAND_NAME}}, est strictement interdite et constitue un acte de contrefacon sanctionne par la loi.
10. Limitation de responsabilite
{{BRAND_NAME}} s’engage a fournir des Produits conformes a leur description et aux normes de qualite applicables dans l’EEE. Toutefois :
- Le Vendeur ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consecutifs resultant de l’utilisation ou de l’impossibilite d’utiliser les Produits ou le site.
- Le Vendeur ne saurait etre tenu responsable de l’utilisation des Produits de maniere non conforme aux instructions fournies ou aux precautions d’emploi indiquees.
- La responsabilite du Vendeur ne saurait etre engagee en cas de force majeure, de perturbation ou de greve des services postaux ou de transport, d’inondation, d’incendie ou de toute autre circonstance imprevue et insurmontable.
- Le Client est invite a consulter la composition et les precautions d’emploi de chaque produit cosmetique et a effectuer un test de tolerance avant utilisation, en particulier en cas de peau sensible ou d’allergies connues.
Les limitations de responsabilite ci-dessus ne s’appliquent pas dans la mesure ou elles seraient contraires aux droits imperativement garantis au consommateur par la legislation applicable.
11. Protection des donnees
Les donnees personnelles collectees dans le cadre des commandes sont traitees conformement a notre Politique de Confidentialite, disponible sur le site, et dans le respect du Reglement general sur la protection des donnees (RGPD) et de la legislation applicable dans l’EEE et en Suisse.
Le Client dispose d’un droit d’acces, de rectification, d’effacement, de portabilite, d’opposition et de limitation du traitement de ses donnees. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter a {{CONTACT_EMAIL}}.
12. Droit applicable et juridiction competente
Les presentes CGV sont regies par le droit de l’Etat membre de l’Union europeenne dans lequel le Client a sa residence habituelle, conformement au Reglement (CE) n. 593/2008 (Rome I). Aucune disposition des presentes CGV ne saurait priver le Client des droits imperativement garantis par la legislation de son pays de residence.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable dans un delai raisonnable. A defaut de resolution amiable, le Client peut recourir a une procedure de mediation ou de reglement en ligne des litiges via la plateforme europeenne de resolution des litiges en ligne (https://ec.europa.eu/consumers/odr/).
Si aucune solution amiable ou de mediation n’aboutit, les tribunaux competents seront ceux du lieu de residence du Client dans l’EEE ou en Suisse, conformement aux regles de competence applicables en matiere de protection des consommateurs.
13. Contact
Pour toute question relative aux presentes conditions generales de vente, veuillez nous contacter :
{{BRAND_NAME}}
Site web : cddufaubourg-pay.com
E-mail : {{CONTACT_EMAIL}}
Nous nous engageons a repondre a toute demande dans les meilleurs delais et a vous fournir toute l’assistance necessaire concernant vos commandes et vos droits en tant que consommateur.