POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Politique de Confidentialite

Derniere mise a jour : 2026-02-19

1. Introduction et responsable du traitement

{{BRAND_NAME}} (ci-apres « nous », « notre » ou « le Responsable du traitement ») exploite le site web cddufaubourg-pay.com et s’engage a proteger la vie privee de ses utilisateurs. La presente politique de confidentialite decrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protegeons vos donnees personnelles conformement au Reglement general sur la protection des donnees (RGPD – Reglement UE 2016/679), a la legislation applicable dans l’Espace economique europeen (EEE) et en Suisse, ainsi qu’a toute autre reglementation nationale pertinente en matiere de protection des donnees.

En utilisant notre site web et nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la presente politique. Si vous n’acceptez pas les conditions decrites ci-dessous, nous vous invitons a ne pas utiliser notre site.

2. Donnees collectees

Dans le cadre de notre activite, nous pouvons collecter les categories de donnees personnelles suivantes :

Donnees d’identification : nom, prenom, date de naissance (le cas echeant).
Coordonnees : adresse e-mail, adresse postale (facturation et livraison), numero de telephone.
Donnees de commande : historique d’achats, details des produits commandes, montants, mode de paiement utilise (sans les donnees bancaires completes).
Donnees de compte : identifiants de connexion, preferences de communication, liste de souhaits.
Donnees de navigation : adresse IP, type et version du navigateur, systeme d’exploitation, pages visitees, duree de la visite, source de trafic, identifiants de cookies.
Donnees de communication : contenu de vos messages lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact, par e-mail ou par tout autre moyen.

Nous ne collectons pas de categories particulieres de donnees personnelles (donnees dites « sensibles ») telles que des informations relatives a votre sante, vos opinions politiques ou vos convictions religieuses.

3. Finalites du traitement

Vos donnees personnelles sont traitees pour les finalites suivantes :

Execution des commandes : traitement, preparation, expedition et suivi de vos commandes de produits cosmetiques.
Gestion de la relation client : creation et gestion de votre compte client, service apres-vente, reponse a vos demandes et reclamations.
Communication transactionnelle : envoi de confirmations de commande, notifications d’expedition, factures et informations relatives a vos achats.
Communication commerciale : envoi de newsletters, offres promotionnelles et recommandations de produits, uniquement avec votre consentement prealable.
Amelioration du site : analyse de la frequentation et du comportement des utilisateurs pour optimiser l’experience de navigation et la qualite de nos services.
Securite et prevention de la fraude : detection et prevention des activites frauduleuses, protection de nos systemes et des donnees de nos clients.
Obligations legales : respect des obligations comptables, fiscales et reglementaires applicables.

4. Base juridique du traitement

Conformement a l’article 6 du RGPD, le traitement de vos donnees personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :

Execution du contrat : le traitement est necessaire a l’execution du contrat de vente que vous avez conclu avec nous (commandes, livraison, service client).
Consentement : pour l’envoi de communications commerciales et l’utilisation de certains cookies non essentiels, nous nous fondons sur votre consentement explicite, que vous pouvez retirer a tout moment.
Interet legitime : nous pouvons traiter certaines donnees sur la base de notre interet legitime, notamment pour la prevention de la fraude, l’amelioration de nos services et la securite du site, dans la mesure ou cet interet ne porte pas atteinte de maniere disproportionnee a vos droits et libertes.
Obligation legale : certains traitements sont requis par la loi, notamment en matiere de comptabilite, de fiscalite et de conservation de documents commerciaux.

5. Destinataires des donnees

Nous ne vendons ni ne louons vos donnees personnelles a des tiers. Vos donnees peuvent etre communiquees aux categories de destinataires suivantes, dans la stricte mesure necessaire aux finalites decrites :

Prestataires de services de livraison : pour l’acheminement de vos commandes.
Prestataires de services de paiement : pour le traitement securise de vos transactions financieres.
Hebergeur du site web : pour le stockage et la mise a disposition de notre site.
Outils d’analyse et de marketing : pour la mesure d’audience et l’optimisation de notre communication (uniquement avec votre consentement).
Autorites competentes : lorsque la loi l’exige ou dans le cadre de procedures judiciaires.

Tous nos prestataires sont lies par des obligations contractuelles de confidentialite et ne sont autorises a traiter vos donnees que conformement a nos instructions et aux finalites convenues.

6. Transferts internationaux

Vos donnees personnelles sont principalement traitees au sein de l’EEE et de la Suisse. Dans le cas ou un transfert de donnees vers un pays tiers (situe en dehors de l’EEE et de la Suisse) serait necessaire, nous veillons a ce que des garanties appropriees soient mises en place conformement au RGPD, notamment :

Des decisions d’adequation de la Commission europeenne reconnaissant un niveau de protection suffisant dans le pays destinataire.
Des clauses contractuelles types approuvees par la Commission europeenne.
Tout autre mecanisme de transfert conforme a la legislation applicable.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur les garanties mises en place en nous contactant a l’adresse indiquee a la section 11.

7. Conservation des donnees

Nous conservons vos donnees personnelles uniquement pendant la duree necessaire a la realisation des finalites pour lesquelles elles ont ete collectees :

Donnees de commande : conservees pendant la duree de la relation commerciale, puis pendant la duree legale de conservation des documents commerciaux et comptables (generalement 10 ans selon la legislation applicable).
Donnees de compte client : conservees tant que votre compte est actif. Apres 3 ans d’inactivite, nous vous contacterons pour verifier si vous souhaitez maintenir votre compte.
Donnees de prospection commerciale : conservees pendant 3 ans a compter du dernier contact actif, sauf retrait prealable de votre consentement.
Donnees de navigation et cookies : conservees conformement a notre politique de cookies (duree maximale de 13 mois pour les cookies de mesure d’audience).

A l’issue de ces periodes, vos donnees sont supprimees ou anonymisees de maniere irreversible.

8. Vos droits

Conformement au RGPD et a la legislation applicable dans l’EEE et en Suisse, vous disposez des droits suivants concernant vos donnees personnelles :

Droit d’acces (art. 15 RGPD) : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos donnees sont traitees et d’en recevoir une copie, ainsi que des informations complementaires sur les modalites du traitement.
Droit de rectification (art. 16 RGPD) : vous pouvez demander la correction de donnees inexactes ou incompletes vous concernant.
Droit a l’effacement (art. 17 RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos donnees personnelles lorsqu’elles ne sont plus necessaires aux finalites pour lesquelles elles ont ete collectees, ou lorsque vous retirez votre consentement.
Droit a la portabilite (art. 20 RGPD) : vous avez le droit de recevoir vos donnees dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine, et de les transmettre a un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous pouvez vous opposer a tout moment au traitement de vos donnees fonde sur notre interet legitime, ainsi qu’au traitement a des fins de prospection commerciale.
Droit a la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos donnees dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude des donnees ou lorsque le traitement est illicite.
Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement est fonde sur votre consentement, vous pouvez le retirer a tout moment sans que cela affecte la licite du traitement effectue avant ce retrait.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter a l’adresse indiquee a la section 11. Nous repondrons a votre demande dans un delai maximum de 30 jours. Vous avez egalement le droit d’introduire une reclamation aupres d’une autorite de controle competente en matiere de protection des donnees.

9. Securite

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees personnelles contre tout acces non autorise, perte accidentelle, destruction ou alteration. Ces mesures comprennent notamment :

Le chiffrement des donnees sensibles lors de leur transmission (protocole SSL/TLS).
L’acces restreint aux donnees personnelles, limite au personnel autorise.
La mise a jour reguliere de nos systemes et logiciels de securite.
La formation de notre personnel aux bonnes pratiques en matiere de protection des donnees.

Malgre nos efforts, aucune methode de transmission via Internet ou de stockage electronique n’est totalement securisee. En cas de violation de donnees susceptible d’engendrer un risque eleve pour vos droits et libertes, nous vous en informerons dans les meilleurs delais conformement aux obligations legales.

10. Modifications

Nous nous reservons le droit de modifier la presente politique de confidentialite a tout moment. Toute modification sera publiee sur cette page avec une date de mise a jour actualisee. En cas de changement substantiel affectant la maniere dont vos donnees sont traitees, nous vous en informerons par un avis bien visible sur notre site ou par e-mail. Nous vous encourageons a consulter regulierement cette page pour rester informe(e).

11. Contact

Pour toute question, demande d’information ou exercice de vos droits relatifs a la presente politique de confidentialite, vous pouvez nous contacter :

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Responsable du traitement des donnees
Site web : cddufaubourg-pay.com
E-mail : {{CONTACT_EMAIL}}

Nous nous engageons a traiter votre demande avec diligence et a vous repondre dans un delai maximum de 30 jours a compter de la reception de votre demande.